Permis de construire n° 00211419M0003 à Brasles pour 2 923 m² de logement, 3 Avenue De Chateau-Thierr
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 00211419M0003
Demandeur
SCI PARIS CLICHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Avenue De Chateau-Thierr, le permis de construire n° 00211419M0003 a été délivré le 27 décembre 2019 à Brasles (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI PARIS CLICHY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3 et 6 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA162, AA163, AE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brasles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brasles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brasles Code postal 02400 Identifiant INSEE 02114
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 923 m² | 2 923 m² |
| Total | 0 m² | 2 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 923 m² | 2 923 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 20 | 6 | - | - | 41 |
| - | 36,6 % | 48,8 % | 14,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARIS CLICHY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440313294
- SIRET
- 44031329400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI PARIS CLICHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211419M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |