Déclaration préalable n° 00211419M0014 à Brasles pour 24 m² de locaux, 5 Lotissement Les Coteaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier DP n° 00211419M0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Lotissement Les Coteaux, la déclaration préalable n° 00211419M0014 a été accordée le 10 janvier 2020 à Brasles (Aisne, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brasles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brasles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brasles Code postal 02400 Identifiant INSEE 02114
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 83 m² |
| Locaux | 71 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 83 m² |
| Total | 142 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 83 m² |
| dont Hôtels | 71 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 83 m² |
| Total locaux | 71 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRASLES (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211419M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |