Permis de construire Mixte N° 00211022P0008

Permis de construire à Braine pour 741 m² de logement et locaux - 2 Avenue De Reims

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 00211022P0008

Demandeur

CLESENCE

Cette page présente le permis de construire n° 00211022P0008, délivré le 10 novembre 2022 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Avenue De Reims, Braine (02220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLESENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 681 m² d'habitation et 60 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C276, C278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 126 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

1 064 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2025

Localisation du projet à Braine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C276 C278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 670 m² 681 m² 0 m² 347 m² 0 m² 334 m² 1 004 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 670 m² 741 m² 0 m² 347 m² 0 m² 394 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00211022P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue De Reims, Braine (02220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLESENCE et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 681 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211022P0008, instruit par la commune de Braine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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