Permis de construire Mixte N° 00211022P0010

Permis de construire n° 00211022P0010 à Braine pour 270 m² de logement et locaux, 8 Av Pierre Becret

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 00211022P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00211022P0010 a été délivré le 21 septembre 2022 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Av Pierre Becret.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 23 m² d'habitation et 157 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1267, D1306, D1308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Braine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1267 D1306 D1308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 90 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 278 m² 157 m² 0 m² 0 m² 90 m² 67 m² 345 m²
Total 278 m² 180 m² 90 m² 0 m² 90 m² 180 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 278 m² 157 m² 0 m² 0 m² 90 m² 67 m² 345 m²
dont Entrepôt 278 m² 157 m² 0 m² 0 m² 90 m² 67 m² 345 m²
Total locaux 278 m² 157 m² 0 m² 0 m² 90 m² 67 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00211022P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Av Pierre Becret, à Braine (02220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 157 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00211022P0010, déposé en mairie de Braine.

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