Permis de construire Locaux N° 00210319TC001

Permis de construire à Boué pour 1 610 m² de locaux - Le Canton Du Gard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 393 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Canton Du Gard, Boué (02450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NESTLE FRANCE et accordé le 5 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 12 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00210319TC001, instruit par la commune de Boué.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 00210319TC001

Demandeur

NESTLE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00210319TC001, délivré le 5 juin 2019 à Boué (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Canton Du Gard, Boué (02450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NESTLE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 610 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE2, AE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 393 m²

Surface existante avant

55 637 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+1 610 m²

Surface totale après

57 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt

12/09/2019

Autorisation

05/06/2019

Chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE2 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Canton Du Gard

Territoire administratif

Commune: Boué Code postal 02450 Identifiant INSEE 02103
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 637 m²	1 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 610 m²	57 247 m²
Total	55 637 m²	1 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 610 m²	57 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 688 m²	0 m²	0 m²	1 688 m²
Industrie	53 949 m²	1 610 m²	1 610 m²	55 559 m²
Total locaux	55 637 m²	1 610 m²	1 610 m²	57 247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE FRANCE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542014428
SIRET: 54201442800032
Code APE (NAF): 10.83Z - Transformation du thé et du café
Localisation: BOUE (02450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00210319TC001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juin 2019
Date de dépôt	12/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 393 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Canton Du Gard, Boué (02450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NESTLE FRANCE et accordé le 5 juin 2019.

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