Déclaration préalable n° 00210319TC010 à Boué pour 5 m² de locaux, 2 Rue De La Gare
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier DP n° 00210319TC010
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Gare, la déclaration préalable n° 00210319TC010 a été accordée le 12 septembre 2019 à Boué (Aisne, Hauts-de-France). COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boué
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boué Code postal 02450 Identifiant INSEE 02103
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 165 m² |
| Total | 160 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 165 m² |
| Total locaux | 160 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240200444
- SIRET
- 24020044400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA CAPELLE (02260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00210319TC010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |