Permis de construire n° 00209516V0011 à Bohain-en-Vermandois pour 422 m² de locaux, 66 Rue De Vaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2016
Dossier PC n° 00209516V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2016 à Bohain-en-Vermandois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00209516V0011 porte sur un projet situé 66 Rue De Vaux.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD379, AD380, AD381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohain-en-Vermandois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bohain-en-Vermandois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohain-en-Vermandois Code postal 02110 Identifiant INSEE 02095
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 968 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 390 m² |
| Total | 968 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 968 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 968 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOHAIN EN VERMANDOIS (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00209516V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |