Permis de construire n° 00209516V0009 à Bohain-en-Vermandois pour 21 m² de locaux, 1 Rue Paulin Pecqueux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 00209516V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bohain-en-Vermandois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00209516V0009 a été délivré le 20 juin 2016, pour un projet situé 1 Rue Paulin Pecqueux.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC599, AC600. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohain-en-Vermandois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bohain-en-Vermandois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohain-en-Vermandois Code postal 02110 Identifiant INSEE 02095
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 21 m² | -23 m² | 39 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 94 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 21 m² | 2 m² | 21 m² | -2 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 94 m² |
| Total locaux | 73 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOHAIN-EN-VERMANDOIS (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00209516V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |