Permis de construire Locaux N° 00209524F0003

Permis de construire n° 00209524F0003 à Bohain-en-Vermandois pour 2 453 m² de locaux, 22 Rue De Vaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 00209524F0003

Demandeur

CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BOHAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00209524F0003, délivré le 31 mai 2024 à Bohain-en-Vermandois (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue De Vaux. Le dossier a été déposé par CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BOHAIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 332 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD54. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohain-en-Vermandois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 332 m²

Surface existante avant

2 453 m²

Surface créée

2 453 m²

Surface totale après

2 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

11/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/05/2024
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2024

Localisation du projet à Bohain-en-Vermandois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD53 AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bohain-en-Vermandois Code postal 02110 Identifiant INSEE 02095
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 453 m² 0 m² 2 453 m² 0 m² 2 453 m² 0 m² 2 453 m²
Total 2 453 m² 0 m² 2 453 m² 0 m² 2 453 m² 0 m² 2 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² -2 453 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 453 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² 2 453 m²
Total locaux 2 453 m² 0 m² 2 453 m² 0 m² 2 453 m² 0 m² 2 453 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BOHAIN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
410769228
SIRET
41076922800017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BOHAIN-EN-VERMANDOIS (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00209524F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 332 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue De Vaux, à Bohain-en-Vermandois (02110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BOHAIN et accordé le 31 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 5 juin 2024, achèvement déclaré le 11 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00209524F0003, déposé en mairie de Bohain-en-Vermandois.

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