Permis de construire n° 00209515Q0006 à Bohain-en-Vermandois pour 64 m² de locaux, 47 Rue Pierre Curie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 00209515Q0006
Demandeur
ENSEMBLE SAINT ANTOINE SAINTE SOPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue Pierre Curie, le permis de construire n° 00209515Q0006 a été délivré le 23 septembre 2015 à Bohain-en-Vermandois (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de ENSEMBLE SAINT ANTOINE SAINTE SOPHIE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE434, AE722, AE723. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohain-en-Vermandois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bohain-en-Vermandois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohain-en-Vermandois Code postal 02110 Identifiant INSEE 02095
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 68 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 123 m² | 9 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 9 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENSEMBLE SAINT ANTOINE SAINTE SOPHIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780164497
- SIRET
- 78016449700031
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOHAIN-EN-VERMANDOIS (02110)
Autres dossiers de ENSEMBLE SAINT ANTOINE SAINTE SOPHIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00209515Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |