Déclaration préalable n° 00209521A0006 à Bohain-en-Vermandois pour 88 m² de locaux, 22 Place Du Riez
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier DP n° 00209521A0006
Demandeur
ENSEMBLE SAINT ANTOINE SAINTE SOPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 janvier 2021 à Bohain-en-Vermandois (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00209521A0006 porte sur un projet situé 22 Place Du Riez. ENSEMBLE SAINT ANTOINE SAINTE SOPHIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH646. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohain-en-Vermandois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bohain-en-Vermandois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohain-en-Vermandois Code postal 02110 Identifiant INSEE 02095
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENSEMBLE SAINT ANTOINE SAINTE SOPHIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780164497
- SIRET
- 78016449700031
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOHAIN EN VERMANDOIS (02110)
Autres dossiers de ENSEMBLE SAINT ANTOINE SAINTE SOPHIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00209521A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |