Permis de construire n° 00209514Q0011 à Bohain-en-Vermandois pour 320 m² de locaux, Rte De Seboncourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 00209514Q0011
Demandeur
COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2015 à Bohain-en-Vermandois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00209514Q0011 porte sur un projet situé Rte De Seboncourt. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE716. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohain-en-Vermandois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bohain-en-Vermandois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohain-en-Vermandois Code postal 02110 Identifiant INSEE 02095
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 820 m² |
| Total | 1 500 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 500 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 820 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 820 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200929
- SIRET
- 21020092900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOHAIN-EN-VERMANDOIS (02110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00209514Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |