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Permis de construire Locaux N° 00209513Q0006

Permis de construire à Bohain-en-Vermandois pour 166 m² de locaux - Rte De Fresnoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Fresnoy, Bohain-en-Vermandois (02110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE NOREADE et accordé le 19 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00209513Q0006, instruit par la commune de Bohain-en-Vermandois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 00209513Q0006

Demandeur

REGIE NOREADE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00209513Q0006, délivré le 19 septembre 2013 à Bohain-en-Vermandois (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Fresnoy, Bohain-en-Vermandois (02110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE NOREADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W138, W3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 612 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

18/12/2015

Autorisation

19/09/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Localisation du projet à Bohain-en-Vermandois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W138 W3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bohain-en-Vermandois Code postal 02110 Identifiant INSEE 02095
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 m²	166 m²	0 m²	25 m²	0 m²	141 m²	166 m²
Total	25 m²	166 m²	0 m²	25 m²	0 m²	141 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	25 m²	166 m²	0 m²	25 m²	0 m²	141 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE NOREADE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 479880403
SIRET: 47988040300015
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00209513Q0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 612 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Fresnoy, Bohain-en-Vermandois (02110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE NOREADE et accordé le 19 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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