Permis de construire n° 00209513Q0004 à Bohain-en-Vermandois pour 24 m² de locaux, 1 Rue Sauret Robert
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 00209513Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bohain-en-Vermandois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00209513Q0004 a été délivré le 5 août 2013, pour un projet situé 1 Rue Sauret Robert.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohain-en-Vermandois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bohain-en-Vermandois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohain-en-Vermandois Code postal 02110 Identifiant INSEE 02095
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 303 m² |
| Total | 279 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 279 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 303 m² |
| dont Bureaux | 279 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 303 m² |
| Total locaux | 279 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOHAIN-EN-VERMANDOIS (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00209513Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |