Permis de construire Locaux N° 00208922AS004

Permis de construire n° 00208922AS004 à Billy-sur-Aisne pour 801 m² de locaux, Route De Reims

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 00208922AS004

Demandeur

SCI SOPAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00208922AS004 porte sur un projet situé Route De Reims. La demande émane de SCI SOPAR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2140. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-sur-Aisne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 583 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
24/11/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2025

Localisation du projet à Billy-sur-Aisne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Total 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Total locaux 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOPAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902965128
SIRET
90296512800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00208922AS004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Reims, à Billy-sur-Aisne (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOPAR et accordé le 24 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208922AS004, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

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