Permis de construire à Billy-sur-Aisne pour 6 890 m² de locaux - 118 Route De Reims
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 9 mai 2017 · Dossier PC n° 00208917AS001 · Demandeur : SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00208917AS001, délivré le 9 mai 2017 à Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 118 Route De Reims, Billy-sur-Aisne (02200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 890 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1871.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Billy-sur-Aisne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 340 m² | 0 m² | 6 890 m² | 4 450 m² | 6 890 m² | 0 m² | 6 890 m² |
| Total | 11 340 m² | 0 m² | 6 890 m² | 4 450 m² | 6 890 m² | 0 m² | 6 890 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 6 080 m² | 0 m² | 0 m² | 6 080 m² | 6 080 m² |
| Agricole | 11 340 m² | 0 m² | 0 m² | 4 450 m² | 6 890 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 11 340 m² | 0 m² | 6 890 m² | 4 450 m² | 6 890 m² | 0 m² | 6 890 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208917AS001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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