Permis de construire à Billy-sur-Aisne pour 3 683 m² de locaux - Rue Andre Bignier
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 avril 2024 · Dossier PC n° 00208923AS006 · Demandeur : ADIMO FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00208923AS006, délivré le 4 avril 2024 à Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Andre Bignier, Billy-sur-Aisne (02200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADIMO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 496 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² de bureaux, 804 m² de commerce, 2 324 m² de artisanat, 290 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA1803, OA1804, OA2162.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Billy-sur-Aisne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 683 m² | 3 683 m² |
| Total | 0 m² | 3 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 683 m² | 3 683 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Commerce | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
| Artisanat | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 324 m² | 2 324 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 683 m² | 3 683 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208923AS006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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