Permis de construire n° 00208921AS005 à Billy-sur-Aisne pour 3 673 m² de locaux, Rue De La Montagne Au Dessus Des Hauts Bois Et La Montagn
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 00208921AS005
Demandeur
ENGINEERING RUOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00208921AS005 a été délivré le 7 septembre 2021 à Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Montagne Au Dessus Des Hauts Bois Et La Montagn. La demande émane de ENGINEERING RUOL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 673 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1579, D1581, D1582. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Billy-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dessus Des Hauts Bois Et La Montagn
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 230 m² | 3 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 673 m² | 15 903 m² |
| Total | 12 230 m² | 3 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 673 m² | 15 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 230 m² | 3 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 673 m² | 15 903 m² |
| Total locaux | 12 230 m² | 3 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 673 m² | 15 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGINEERING RUOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419244868
- SIRET
- 41924486800016
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BILLY-SUR-AISNE (02200)
Autres dossiers de ENGINEERING RUOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208921AS005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |