Permis de construire à Billy-sur-Aisne pour 3 673 m² de locaux - Rue De La Montagne Au Dessus Des Hauts Bois Et La Montagn
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 00208921AS005
Demandeur
ENGINEERING RUOL
Cette page présente le permis de construire n° 00208921AS005, délivré le 7 septembre 2021 à Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Montagne Au Dessus Des Hauts Bois Et La Montagn, Billy-sur-Aisne (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENGINEERING RUOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 673 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1579, D1581, D1582.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Billy-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dessus Des Hauts Bois Et La Montagn
Territoire administratif
- Commune
- Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 230 m² | 3 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 673 m² | 15 903 m² |
| Total | 12 230 m² | 3 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 673 m² | 15 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 230 m² | 3 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 673 m² | 15 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGINEERING RUOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419244868
- SIRET
- 41924486800016
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- BILLY-SUR-AISNE (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208921AS005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |