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Permis de construire Locaux N° 00208914S0008

Permis de construire à Billy-sur-Aisne pour 2 879 m² de locaux - Au-Dessous Des Hauts Bois La Montagne D Acy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au-Dessous Des Hauts Bois La Montagne D Acy, Billy-sur-Aisne (02200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENGINEERING RUOL et accordé le 10 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208914S0008, instruit par la commune de Billy-sur-Aisne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 00208914S0008

Demandeur

ENGINEERING RUOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00208914S0008, délivré le 10 février 2015 à Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Au-Dessous Des Hauts Bois La Montagne D Acy, Billy-sur-Aisne (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENGINEERING RUOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 879 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1584, D1583, D1581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 130 m²

Surface existante avant

9 435 m²

Surface créée

2 879 m²

Variation nette

+2 879 m²

Surface totale après

12 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

10/02/2015

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Billy-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1584 D1583 D1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Montagne D Acy

Territoire administratif

Commune: Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 435 m²	2 879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 879 m²	12 314 m²
Total	9 435 m²	2 879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 879 m²	12 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	9 435 m²	2 879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 879 m²	12 314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGINEERING RUOL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419244868
SIRET: 41924486800016
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: BILLY-SUR-AISNE (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00208914S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 février 2015
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au-Dessous Des Hauts Bois La Montagne D Acy, Billy-sur-Aisne (02200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENGINEERING RUOL et accordé le 10 février 2015.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

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