Permis de construire n° 00208914S0008 à Billy-sur-Aisne pour 2 879 m² de locaux, Au-Dessous Des Hauts Bois La Montagne D Acy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 00208914S0008
Demandeur
ENGINEERING RUOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00208914S0008, délivré le 10 février 2015 à Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Au-Dessous Des Hauts Bois La Montagne D Acy. Le dossier a été déposé par ENGINEERING RUOL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 879 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1584, D1583, D1581. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Billy-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montagne D Acy
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 435 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 12 314 m² |
| Total | 9 435 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 12 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 435 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 12 314 m² |
| Total locaux | 9 435 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 12 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGINEERING RUOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419244868
- SIRET
- 41924486800016
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BILLY-SUR-AISNE (02200)
Autres dossiers de ENGINEERING RUOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208914S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |