Permis de construire n° 00208915S0003 à Billy-sur-Aisne pour 1 130 m² de locaux, Rue De La Montagne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 00208915S0003
Demandeur
ENGINEERING RUOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Montagne, le permis de construire n° 00208915S0003 a été délivré le 12 juin 2015 à Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France). ENGINEERING RUOL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 005 m² en exploitation agricole et forestière et 125 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA12, D1584, D1583. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-sur-Aisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billy-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 230 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 13 360 m² |
| Total | 12 230 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 13 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 230 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 13 235 m² |
| Autres activités | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 12 230 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 13 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGINEERING RUOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419244868
- SIRET
- 41924486800016
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BILLY-SUR-AISNE (02200)
Autres dossiers de ENGINEERING RUOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208915S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |