Permis de construire n° 00208118CT006 à Béthancourt-en-Vaux pour 194 m² de locaux, Lieudit ""Le Moulin""
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 00208118CT006
Demandeur
CERESIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2019 à Béthancourt-en-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00208118CT006 porte sur un projet situé Lieudit ""Le Moulin"". Le demandeur déclaré est CERESIA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB53, ZB54. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthancourt-en-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Béthancourt-en-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthancourt-en-Vaux Code postal 02300 Identifiant INSEE 02081
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 194 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 144 m² | 212 m² |
| Total | 68 m² | 194 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 144 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 194 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 144 m² | 194 m² |
| Autres activités | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total locaux | 68 m² | 194 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 144 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERESIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 381960491
- SIRET
- 38196049100011
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- REIMS (51684)
Autres dossiers de CERESIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208118CT006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |