Déclaration préalable Logement N° 00208116CT002

Déclaration préalable n° 00208116CT002 à Béthancourt-en-Vaux pour 17 m² de logement, 22 Rue Varsonval

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier DP n° 00208116CT002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00208116CT002 a été accordée le 21 novembre 2016 à Béthancourt-en-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Varsonval.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB92. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthancourt-en-Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 217 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthancourt-en-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthancourt-en-Vaux Code postal 02300 Identifiant INSEE 02081
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 202 m²
Total 185 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHANCOURT EN VAUX (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00208116CT002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Varsonval, à Béthancourt-en-Vaux (02300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208116CT002, déposé en mairie de Béthancourt-en-Vaux.

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