Permis de construire n° 00206715Q0003 à Bergues-sur-Sambre pour 196 m² de locaux, 23 Rue De Boue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 00206715Q0003
Demandeur
GAEC DES VACHETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue De Boue, le permis de construire n° 00206715Q0003 a été délivré le 10 septembre 2015 à Bergues-sur-Sambre (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC DES VACHETTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A603, A69, A68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergues-sur-Sambre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bergues-sur-Sambre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergues-sur-Sambre Code postal 02450 Identifiant INSEE 02067
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 196 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 80 m² | 646 m² |
| Total | 566 m² | 196 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 80 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 566 m² | 196 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 80 m² | 646 m² |
| Total locaux | 566 m² | 196 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 80 m² | 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VACHETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378505846
- SIRET
- 37850584600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BERGUES-SUR-SAMBRE (02450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00206715Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |