Permis de construire n° 00206713Q0001 à Bergues-sur-Sambre pour 2 330 m² de locaux, 7 Rte De Boue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 00206713Q0001
Demandeur
GAEC ALLONSIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2013 à Bergues-sur-Sambre (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00206713Q0001 porte sur un projet situé 7 Rte De Boue. GAEC ALLONSIUS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A647, A581, A429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergues-sur-Sambre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergues-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergues-sur-Sambre Code postal 02450 Identifiant INSEE 02067
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 400 m² | 2 330 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 260 m² | 4 660 m² |
| Total | 2 500 m² | 2 330 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 260 m² | 4 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 2 330 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 260 m² | 4 660 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 2 330 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 260 m² | 4 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ALLONSIUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412965188
- SIRET
- 41296518800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA FLAMENGRIE (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00206713Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |