Permis de construire n° 00206714Q0009 à Bergues-sur-Sambre pour 90 m² de locaux, 35 Rue Du G.de Gaulle - Rd1043
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 00206714Q0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00206714Q0009 a été délivré le 18 février 2015 à Bergues-sur-Sambre (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rue Du G.de Gaulle - Rd1043.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A509, A561, A510. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergues-sur-Sambre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bergues-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergues-sur-Sambre Code postal 02450 Identifiant INSEE 02067
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| Locaux | 382 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 472 m² |
| Total | 509 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 382 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 472 m² |
| Total locaux | 382 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGUES-SUR-SAMBRE (02450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00206714Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |