Délivré le 12 juillet 2022 à Beauvois-en-Vermandois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00206022Q0002 porte sur un projet situé rue de l'Eglise.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 231 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 942, A 943. La voie, rue de l'Eglise, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Vermandois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/07/2022

Autorisation

12/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvois-en-Vermandois

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Vermandois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 942 A 943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvois-en-Vermandois Code postal 02590 Identifiant INSEE 02060
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 231 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 231 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	231 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Locaux	231 m²	0 m²	231 m²	-231 m²	0 m²
Total	231 m²	231 m²	231 m²	0 m²	231 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAVALAIRE-SUR-MER (83240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00206022Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	12/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Beauvois-en-Vermandois (02590)

Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00206024Q0001 Locaux Autorisé

39 rue de l'Eglise

Beauvois-en-Vermandois (02590)

Nouvelle construction

01/06/2024 966 m² SDP EARL LEFEVRE PERE ET FILS

PC n°00206021Q0005 Logement Autorisé

43 rue de l'Eglise

Beauvois-en-Vermandois (02590)

Transformation avec extension

06/06/2021 109 m² SDP

PC n°00206019Q0017 Logement Annulé

rue de l'Eglise

Beauvois-en-Vermandois (02590)

Transformation sans extension

10/12/2019 143 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauvois-en-Vermandois

PC n°00206019Q0017 Logement Annulé

rue de l'Eglise

Beauvois-en-Vermandois (02590)

Transformation sans extension

10 déc. 2019 143 m² SDP

PC n°00206021Q0004 Logement Commencé

rue du Vermandois

Beauvois-en-Vermandois (02590)

Nouvelle construction

12 mai 2021 124 m² SDP

PC n°00206021Q0005 Logement Autorisé

43 rue de l'Eglise

Beauvois-en-Vermandois (02590)

Transformation avec extension

06 juin 2021 109 m² SDP

PC n°00206021Q0019 Logement Terminé

rue de l'Omignon

Beauvois-en-Vermandois (02590)

Nouvelle construction

15 avr. 2022 96 m² SDP

PC n°00206022Q0004 Logement Terminé

rue de l'Omignon

Beauvois-en-Vermandois (02590)

Nouvelle construction

27 juil. 2022 126 m² SDP

PC n°00206024Q0001 Locaux Autorisé

39 rue de l'Eglise

Beauvois-en-Vermandois (02590)

Nouvelle construction

01 juin 2024 966 m² SDP EARL LEFEVRE PERE ET FILS