Permis de construire n° 00204013Q0001 à Autreppes pour 1 571 m² de locaux, 12 Rue Bernard Lefevre
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 00204013Q0001
Demandeur
GAEC DU CLOS MARION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autreppes (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00204013Q0001 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé 12 Rue Bernard Lefevre. La demande émane de GAEC DU CLOS MARION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH75, ZH70, ZH69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autreppes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autreppes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autreppes Code postal 02580 Identifiant INSEE 02040
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 816 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 6 387 m² |
| Total | 4 816 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 6 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 816 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 6 387 m² |
| Total locaux | 4 816 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 6 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLOS MARION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348093923
- SIRET
- 34809392300020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- AUTREPPES (02580)
Autres dossiers de GAEC DU CLOS MARION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00204013Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |