Permis de construire Locaux N° 00204013Q0002

Permis de construire à Autreppes pour 480 m² de locaux - 23 Rue De Vervins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 414 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De Vervins, Autreppes (02580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES FOSSES MATHON et accordé le 28 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2018, achèvement déclaré le 5 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00204013Q0002, instruit par la commune de Autreppes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 00204013Q0002

Demandeur

EARL DES FOSSES MATHON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00204013Q0002, délivré le 28 octobre 2013 à Autreppes (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue De Vervins, Autreppes (02580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES FOSSES MATHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC194, AC193, AC113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 414 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2019.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

29/06/2018

Autorisation

28/10/2013

Chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/08/2019

Localisation du projet à Autreppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC194 AC193 AC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Autreppes Code postal 02580 Identifiant INSEE 02040
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 152 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	1 632 m²
Total	1 152 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 152 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	1 632 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES FOSSES MATHON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 489010264
SIRET: 48901026400013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: AUTREPPES (02580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00204013Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 octobre 2013
Date de dépôt	29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 414 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De Vervins, Autreppes (02580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES FOSSES MATHON et accordé le 28 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2018, achèvement déclaré le 5 août 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00204013Q0002, instruit par la commune de Autreppes.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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