Permis de construire Locaux N° 00204013Q0002

Permis de construire n° 00204013Q0002 à Autreppes pour 480 m² de locaux, 23 Rue De Vervins

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 00204013Q0002

Demandeur

EARL DES FOSSES MATHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00204013Q0002, délivré le 28 octobre 2013 à Autreppes (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue De Vervins. La demande émane de EARL DES FOSSES MATHON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC194, AC193, AC113. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autreppes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 414 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
28/10/2013
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2019

Localisation du projet à Autreppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC194 AC193 AC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autreppes Code postal 02580 Identifiant INSEE 02040
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 152 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 632 m²
Total 1 152 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 152 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 632 m²
Total locaux 1 152 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES FOSSES MATHON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489010264
SIRET
48901026400013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2006
Localisation
AUTREPPES (02580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00204013Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 414 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De Vervins, à Autreppes (02580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DES FOSSES MATHON et accordé le 28 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2018, achèvement déclaré le 5 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00204013Q0002, déposé en mairie d'Autreppes.

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