Permis de construire n° 00203715L0001 à Aulnois-sous-Laon pour 354 m² de locaux, 23 25 Rue De Chambry
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 00203715L0001
Demandeur
COMMUNE D'AULNOIS SOUS LAON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 25 Rue De Chambry, le permis de construire n° 00203715L0001 a été délivré le 7 mai 2015 à Aulnois-sous-Laon (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D'AULNOIS SOUS LAON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnois-sous-Laon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnois-sous-Laon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnois-sous-Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02037
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 354 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 317 m² | 757 m² |
| Total | 440 m² | 354 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 317 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 440 m² | 354 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 317 m² | 757 m² |
| Total locaux | 440 m² | 354 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 317 m² | 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AULNOIS SOUS LAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200374
- SIRET
- 21020037400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AULNOIS-SOUS-LAON (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00203715L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |