Permis de construire Logement N° 00203712L0006

Permis de construire n° 00203712L0006 à Aulnois-sous-Laon pour 75 m² de logement, 5 Rue Du Tour De Place

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 00203712L0006

Demandeur

MALOU-VESONA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnois-sous-Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00203712L0006 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé 5 Rue Du Tour De Place. MALOU-VESONA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnois-sous-Laon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnois-sous-Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnois-sous-Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02037
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 75 m² 0 m² 80 m² 0 m² -5 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALOU-VESONA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523990679
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AULNOIS-SOUS-LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00203712L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Tour De Place, à Aulnois-sous-Laon (02000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MALOU-VESONA et accordée le 19 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00203712L0006, déposé en mairie d'Aulnois-sous-Laon.

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