Permis de construire Locaux N° 00203713L0001

Permis de construire n° 00203713L0001 à Aulnois-sous-Laon pour 70 m² de locaux, Rue De La Piscine

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 00203713L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnois-sous-Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00203713L0001 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé Rue De La Piscine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK400, ZK175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnois-sous-Laon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 211 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Aulnois-sous-Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK400 ZK175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnois-sous-Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02037
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNOIS-SOUS-LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00203713L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Piscine, à Aulnois-sous-Laon (02000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00203713L0001, déposé en mairie d'Aulnois-sous-Laon.

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