Permis de construire Locaux N° 00203022V0003

Permis de construire n° 00203022V0003 à Aubencheul-aux-Bois pour 180 m² de locaux, 7 Rue Principale

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 00203022V0003

Demandeur

SCEA DES BARBAQUENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Principale, le permis de construire n° 00203022V0003 a été délivré le 13 septembre 2022 à Aubencheul-aux-Bois (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SCEA DES BARBAQUENNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A534, A535, A544. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubencheul-aux-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 281 m²

Surface existante avant

3 810 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

3 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
13/09/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Aubencheul-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A534 A535 A544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubencheul-aux-Bois Code postal 02420 Identifiant INSEE 02030
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
Locaux 3 400 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 580 m²
Total 3 810 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 400 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 580 m²
Total locaux 3 400 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES BARBAQUENNES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
317453462
SIRET
31745346200010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
AUBENCHEUL-AUX-BOIS (02420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00203022V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 281 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Principale, à Aubencheul-aux-Bois (02420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DES BARBAQUENNES et accordé le 13 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00203022V0003, déposé en mairie d'Aubencheul-aux-Bois.

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