Retour aux autorisations de Aubencheul-aux-Bois

Permis de construire Locaux N° 00203022V0003

Permis de construire à Aubencheul-aux-Bois pour 180 m² de locaux - 7 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Principale, Aubencheul-aux-Bois (02420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES BARBAQUENNES et accordé le 13 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00203022V0003, instruit par la commune de Aubencheul-aux-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 00203022V0003

Demandeur

SCEA DES BARBAQUENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00203022V0003, délivré le 13 septembre 2022 à Aubencheul-aux-Bois (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Principale, Aubencheul-aux-Bois (02420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES BARBAQUENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A534, A535, A544.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 281 m²

Surface existante avant

3 810 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

3 990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt

01/02/2023

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Localisation du projet à Aubencheul-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A534 A535 A544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubencheul-aux-Bois Code postal 02420 Identifiant INSEE 02030
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²
Locaux	3 400 m²	180 m²	180 m²	3 580 m²
Total	3 810 m²	180 m²	180 m²	3 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 400 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	3 580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES BARBAQUENNES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 317453462
SIRET: 31745346200010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: AUBENCHEUL-AUX-BOIS (02420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00203022V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Principale, Aubencheul-aux-Bois (02420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES BARBAQUENNES et accordé le 13 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00203022V0003, instruit par la commune de Aubencheul-aux-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubencheul-aux-Bois

PC n°00203019V0001 Locaux Autorisé

Ferme De Pienne

Aubencheul-aux-Bois (02420)

Nouvelle construction

02 juil. 2019 210 m² SDP

PC n°00203016V0001 Locaux Autorisé

58 Rue Principale

Aubencheul-aux-Bois (02420)

Nouvelle construction

08 mars 2016 443 m² SDP

DP n°00203014Q0004 Locaux Autorisé

Rte Des Juifs

Aubencheul-aux-Bois (02420)

Nouvelle construction

25 avr. 2014 3 m² SDP UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

PC n°00203014Q0002 Locaux Terminé

Ferme De Pienne

Aubencheul-aux-Bois (02420)

Nouvelle construction

25 mars 2014 180 m² SDP EARL LEVEAUX DE PIENNE

Autres types d'autorisations à Aubencheul-aux-Bois

Permis de démolir à Aubencheul-aux-Bois

1 autorisation