Permis de construire n° 00203022V0003 à Aubencheul-aux-Bois pour 180 m² de locaux, 7 rue Principale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 00203022V0003
Demandeur
SCEA DES BARBAQUENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00203022V0003 a été délivré le 13 septembre 2022 à Aubencheul-aux-Bois (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 7 rue Principale. La demande émane de SCEA DES BARBAQUENNES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 534, A 535, A 544, 544. Sur la même voie, rue Principale, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue d'Aubencheul-aux-Bois compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Aubencheul-aux-Bois
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubencheul-aux-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubencheul-aux-Bois Code postal 02420 Identifiant INSEE 02030
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 810 m² à 3 990 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
| Locaux | 3 400 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 580 m² |
| Total | 3 810 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 580 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DES BARBAQUENNES, dont l'adresse déclarée est à Aubencheul-aux-Bois. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DES BARBAQUENNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 317453462
- SIRET
- 31745346200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- AUBENCHEUL-AUX-BOIS (02420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00203022V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Aubencheul-aux-Bois (02420)
L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.