Délivré le 8 mars 2016 à Aubencheul-aux-Bois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00203016V0001 porte sur un projet situé 58 rue Principale.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 924 m², le programme représente 443 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 621. Sur la même voie, rue Principale, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Aubencheul-aux-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

924 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubencheul-aux-Bois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 621. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubencheul-aux-Bois.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubencheul-aux-Bois Code postal 02420 Identifiant INSEE 02030
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 924 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 443 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	443 m²
Total	0 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	443 m²
Total locaux	0 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBENCHEUL-AUX-BOIS (02420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00203016V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Aubencheul-aux-Bois (02420)

L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00203022V0003 Locaux Terminé

7 rue Principale

Aubencheul-aux-Bois (02420)

Nouvelle construction

13/09/2022 180 m² SDP SCEA DES BARBAQUENNES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubencheul-aux-Bois

PC n°00203014Q0002 Locaux Terminé

Ferme de Pienne

Aubencheul-aux-Bois (02420)

Nouvelle construction

25 mars 2014 180 m² SDP EARL LEVEAUX DE PIENNE

DP n°00203014Q0004 Locaux Autorisé

route des Juifs

Aubencheul-aux-Bois (02420)

Nouvelle construction

25 avr. 2014 3 m² SDP UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

PC n°00203019V0001 Locaux Autorisé

Ferme de Pienne

Aubencheul-aux-Bois (02420)

Nouvelle construction

02 juil. 2019 210 m² SDP

PC n°00203022V0003 Locaux Terminé

7 rue Principale

Aubencheul-aux-Bois (02420)

Nouvelle construction

13 sept. 2022 180 m² SDP SCEA DES BARBAQUENNES

Autres types d'autorisations à Aubencheul-aux-Bois

Permis de démolir à Aubencheul-aux-Bois

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