Permis de construire n° 00203014Q0002 à Aubencheul-aux-Bois pour 180 m² de locaux, Ferme de Pienne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 00203014Q0002
Demandeur
EARL LEVEAUX DE PIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00203014Q0002, délivré le 25 mars 2014 à Aubencheul-aux-Bois (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme de Pienne. Le projet est porté par EARL LEVEAUX DE PIENNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 642 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 34. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubencheul-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aubencheul-aux-Bois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 34. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubencheul-aux-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Pienne
Territoires administratifs
- Commune
- Aubencheul-aux-Bois Code postal 02420 Identifiant INSEE 02030
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 642 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 422 m² à 602 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 252 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 432 m² |
| Total | 422 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 252 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 432 m² |
| Total locaux | 252 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LEVEAUX DE PIENNE, dont l'adresse déclarée est à Aubencheul-aux-Bois. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL LEVEAUX DE PIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441505500
- SIRET
- 44150550000013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUBENCHEUL-AUX-BOIS (02420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00203014Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 34 à Aubencheul-aux-Bois (02420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.