Permis de construire Logement N° 00202822A0013

Permis de construire n° 00202822A0013 à Athies-sous-Laon pour 34 m² de logement, Rue De La Paix

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 00202822A0013

Demandeur

SCI DES ECOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00202822A0013 a été délivré le 30 mars 2023 à Athies-sous-Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Paix. La demande émane de SCI DES ECOLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC146. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athies-sous-Laon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athies-sous-Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athies-sous-Laon Code postal 02840 Identifiant INSEE 02028
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 80 m²
Total 114 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ECOLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527834683
SIRET
52783468300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ATHIES-SOUS-LAON (02840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00202822A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Paix, à Athies-sous-Laon (02840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES ECOLES et accordée le 30 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00202822A0013, déposé en mairie d'Athies-sous-Laon.

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