Permis de construire n° 00202822A0001 à Athies-sous-Laon pour 88 m² de locaux, Route De Chambry Le Bois Neuf
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 juin 2022
Dossier PC n° 00202822A0001
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2022 à Athies-sous-Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00202822A0001 porte sur un projet situé Route De Chambry Le Bois Neuf. La demande émane de TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA40, ZA85, ZA37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athies-sous-Laon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athies-sous-Laon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Athies-sous-Laon Code postal 02840 Identifiant INSEE 02028
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 005 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 093 m² |
| Total | 1 005 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 005 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 093 m² |
| dont Industrie | 1 005 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 093 m² |
| Total locaux | 1 005 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 631680071
- SIRET
- 63168007100018
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Localisation
- ATHIES-SOUS-LAON (02840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00202822A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |