Permis de construire Locaux N° 00202820A0001

Permis de construire n° 00202820A0001 à Athies-sous-Laon pour 114 m² de locaux, Rue De La Paix

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 avril 2020

Dossier PC n° 00202820A0001

Demandeur

SCI DES ECOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00202820A0001 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2020 à Athies-sous-Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Paix. SCI DES ECOLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athies-sous-Laon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Athies-sous-Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athies-sous-Laon Code postal 02840 Identifiant INSEE 02028
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ECOLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527834683
SIRET
52783468300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ATHIES-SOUS-LAON (02840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00202820A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Paix, à Athies-sous-Laon (02840).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES ECOLES ; la décision est intervenue le 21 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00202820A0001, déposé en mairie d'Athies-sous-Laon.

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