Permis de construire n° 00202821A0013 à Athies-sous-Laon pour 361 m² de locaux, Rue Francoise Giroud
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 00202821A0013
Demandeur
SCI JAZYAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00202821A0013 a été délivré le 19 avril 2022 à Athies-sous-Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Francoise Giroud. Le demandeur déclaré est SCI JAZYAYE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athies-sous-Laon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athies-sous-Laon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athies-sous-Laon Code postal 02840 Identifiant INSEE 02028
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAZYAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898673264
- SIRET
- 89867326400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ATHIES-SOUS-LAON (02840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00202821A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |