Permis de construire n° 00200718L0001 à Aizelles pour 2 035 m² de locaux, Rue Fontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2019
Dossier PC n° 00200718L0001
Demandeur
EARL MERLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aizelles (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00200718L0001 a été délivré le 16 mars 2019, pour un projet situé Rue Fontaine. La demande émane de EARL MERLO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 035 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD78, ZD79. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aizelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizelles Code postal 02820 Identifiant INSEE 02007
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 495 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 6 530 m² |
| Total | 4 495 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 6 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 495 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 6 530 m² |
| Total locaux | 4 495 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 6 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MERLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410151872
- SIRET
- 41015187200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- AIZELLES (02820)
Autres dossiers de EARL MERLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00200718L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |