Permis de construire n° 00200717L0001 à Aizelles pour 873 m² de locaux, Les Chapelles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 00200717L0001
Demandeur
DONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00200717L0001 a été délivré le 23 juin 2017 à Aizelles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Chapelles. DONGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB106. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aizelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chapelles
Territoires administratifs
- Commune
- Aizelles Code postal 02820 Identifiant INSEE 02007
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
| Total | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
| Total locaux | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DONGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429927213
- SIRET
- 42992721300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AIZELLES (02820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00200717L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |