Permis de construire n° 00200716L0001 à Aizelles pour 475 m² de locaux, Le Petit Terroir
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 00200716L0001
Demandeur
EARL MERLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00200716L0001, délivré le 24 juin 2016 à Aizelles (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Petit Terroir. Le dossier a été déposé par EARL MERLO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD79, ZD78. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aizelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Terroir
Territoires administratifs
- Commune
- Aizelles Code postal 02820 Identifiant INSEE 02007
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 859 m² |
| Total | 384 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 859 m² |
| Total locaux | 384 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MERLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410151872
- SIRET
- 41015187200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- AIZELLES (02820)
Autres dossiers de EARL MERLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00200716L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |