Permis de construire n° 00200322AS001 à Acy pour 22 m² de locaux, Sous La Croisette
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 00200322AS001
Demandeur
SICA ELECTRICITE AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Acy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00200322AS001 a été délivré le 16 mai 2022, pour un projet situé Sous La Croisette. Le projet est porté par SICA ELECTRICITE AISNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Acy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Croisette
Territoires administratifs
- Commune
- Acy Code postal 02200 Identifiant INSEE 02003
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA ELECTRICITE AISNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 442323614
- SIRET
- 44232361400010
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1920
- Localisation
- BELLEU (02200)
Autres dossiers de SICA ELECTRICITE AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00200322AS001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |