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Déclaration préalable Locaux N° 00200321AS021

Déclaration préalable à Acy pour 8 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier DP n° 00200321AS021

Demandeur

UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00200321AS021, accordée le 5 novembre 2021 à Acy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Acy (02200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Acy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Acy Code postal 02200 Identifiant INSEE 02003
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
250202637
SIRET
25020263700030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00200321AS021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Acy (02200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE et accordée le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00200321AS021, instruit par la commune de Acy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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