Permis de construire Locaux N° 00200322AS003

Permis de construire à Acy pour 7 426 m² de locaux - Rn 31

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 00200322AS003

Demandeur

SAICA PACK FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 00200322AS003, délivré le 2 novembre 2022 à Acy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rn 31, Acy (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAICA PACK FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 426 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC16, ZC15, ZC27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 027 m²

Surface existante avant

28 195 m²

Surface créée

7 426 m²

Variation nette

+7 286 m²

Surface totale après

35 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/11/2022
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet à Acy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC16 ZC15 ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Acy Code postal 02200 Identifiant INSEE 02003
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 28 055 m² 7 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 426 m² 35 481 m²
Total 28 195 m² 7 426 m² 0 m² 140 m² 0 m² 7 286 m² 35 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 28 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 055 m²
Entrepôt 0 m² 7 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 426 m² 7 426 m²
Total locaux 28 055 m² 7 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 426 m² 35 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAICA PACK FRANCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
632039988
SIRET
63203998800142
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation
ACY (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00200322AS003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 31, Acy (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAICA PACK FRANCE et accordé le 2 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00200322AS003, instruit par la commune de Acy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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