Permis de construire à Achery pour 3 410 m² de locaux - Rte D Achery A Anguilcourt D643
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 00200216Q0006
Demandeur
SCI LA PELLE A FOUR
Cette page présente le permis de construire n° 00200216Q0006, délivré le 2 mai 2017 à Achery (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte D Achery A Anguilcourt D643, Achery (02800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA PELLE A FOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Achery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D643
Territoire administratif
- Commune
- Achery Code postal 02800 Identifiant INSEE 02002
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 484 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 6 894 m² |
| Total | 3 484 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 6 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 484 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 6 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PELLE A FOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793503814
- SIRET
- 79350381400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DANIZY (02800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00200216Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |