Permis de construire n° 00200216Q0006 à Achery pour 3 410 m² de locaux, Rte D Achery A Anguilcourt D643
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 00200216Q0006
Demandeur
SCI LA PELLE A FOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Achery A Anguilcourt D643, le permis de construire n° 00200216Q0006 a été délivré le 2 mai 2017 à Achery (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI LA PELLE A FOUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Achery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D643
Territoires administratifs
- Commune
- Achery Code postal 02800 Identifiant INSEE 02002
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 484 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 6 894 m² |
| Total | 3 484 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 6 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 484 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 6 894 m² |
| Total locaux | 3 484 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 6 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PELLE A FOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793503814
- SIRET
- 79350381400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DANIZY (02800)
Autres dossiers de SCI LA PELLE A FOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00200216Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |