Permis de construire n° 00200215Q0003 à Achery pour 847 m² de locaux, Rte Achery A Anguilcourt Le Sa
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 00200215Q0003
Demandeur
SCI LA PELLE A FOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Achery (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00200215Q0003 a été délivré le 28 octobre 2015, pour un projet situé Rte Achery A Anguilcourt Le Sa. Le dossier a été déposé par SCI LA PELLE A FOUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH30. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Achery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achery Code postal 02800 Identifiant INSEE 02002
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 980 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 827 m² |
| Total | 1 980 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 980 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 827 m² |
| Total locaux | 1 980 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PELLE A FOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793503814
- SIRET
- 79350381400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DANIZY (02800)
Autres dossiers de SCI LA PELLE A FOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00200215Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |