Permis de construire n° 00200214Q0004 à Achery pour 1 428 m² de locaux, Rte D Partementale 643 La Pelle A Four
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 00200214Q0004
Demandeur
SCI LA PELLE A FOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Partementale 643 La Pelle A Four, le permis de construire n° 00200214Q0004 a été délivré le 19 novembre 2014 à Achery (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LA PELLE A FOUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH30. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Achery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pelle A Four
Territoires administratifs
- Commune
- Achery Code postal 02800 Identifiant INSEE 02002
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
| Total | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PELLE A FOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793503814
- SIRET
- 79350381400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DANIZY (02800)
Autres dossiers de SCI LA PELLE A FOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00200214Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |