Permis de construire n° 00145722D0011 à Vonnas pour 488 m² de locaux, Chemin D Epeyssoles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 00145722D0011
Demandeur
GEORGES BLANC SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145722D0011, délivré le 7 novembre 2022 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin D Epeyssoles. GEORGES BLANC SAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 488 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3465, 0A3466, 0A3467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 307 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 2 795 m² |
| Total | 2 307 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 2 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 307 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 2 795 m² |
| dont Hôtels | 756 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 244 m² |
| Total locaux | 2 307 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 2 795 m² |
Ce dossier crée 488 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEORGES BLANC SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324190040
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VONNAS (01540)
Autres dossiers de GEORGES BLANC SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145722D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |