Le permis de construire n° 00145123A0002 a été délivré le 18 avril 2023 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 195 chemin de la Rippe des Bio Lingeat.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 846 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 38 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 184. Ce dossier fait partie des 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/04/2023

Autorisation

18/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lingeat

Territoires administratifs

Commune: Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 846 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 148 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 148 m² à 161 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	148 m²	13 m²	38 m²	0 m²	38 m²	13 m²	161 m²
Total	148 m²	13 m²	38 m²	0 m²	38 m²	13 m²	161 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIRIAT (01440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00145123A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	18/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°00145122A0053 Logement Autorisé

644A chemin de Fleyriat Le Haut

Viriat (01440)

Transformation avec diminution

28 mars 2023 115 m² SDP

PC n°00145123A0003 Locaux Autorisé

30 rue des Ormes

Viriat (01440)

Transformation sans extension

06 avr. 2023 22 m² SDP

PC n°00145122A0057 Locaux Terminé

2 chemin de Thevenon

Viriat (01440)

Diminution sans transformation

18 avr. 2023 1 461 m² SDP MARIE

PC n°00145123A0001 Locaux Autorisé

360 rue Prosper Convert

Viriat (01440)

Extension sans transformation

10 mai 2023 20 m² SDP

PC n°00145123A0012 Logement Terminé

chemin de Tanvol

Viriat (01440)

Nouvelle construction

17 mai 2023 154 m² SDP

PC n°00145123A0016 Locaux Terminé

1753 rue de Majornas

Viriat (01440)

Extension sans transformation

27 juin 2023 140 m² SDP SCI DU MOULIN

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