Permis de construire n° 00145123A0003 à Viriat pour 22 m² de locaux, 30 rue des Ormes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 00145123A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2023 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145123A0003 porte sur un projet situé 30 rue des Ormes.
Ce permis de construire concerne une opération de transformation de logements existants. 22 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 760 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 257. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Ormes, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 760 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 70 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRIAT (01440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145123A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Ormes à Viriat (01440)
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